Documents 3 reçus sur 13
- Liste des loyers (certifiée)
- États des revenus et dépenses (2 dernières années) ou 12 derniers mois
- Budget de l'année en cours
- Comptes de taxes municipales et scolaires
- Certificat d'assurance
- Évaluation
- Rapport environnemental, phase I
- Rapport sur l'état de l'immeuble
- Bilan personnel de l'emprunteur
- États financiers de l'entreprise (2 ou 3 dernières années)
- Statuts constitutifs et organigramme
- Promesse d'achat (si acquisition)
- APH Select : documents sur l'abordabilité et l'efficacité énergétique